compte pénibilité
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... quelconque recul de l’âge légal dans ce secteur déjà si malmené, préviennent leurs syndicats. De leur côté, les employeurs militent pour améliorer la prise en compte de la pénibilité de ces métiers
22/06/2016 00:00:00 -
« La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bie...... « La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l’heure prématurée. » Présentées début juin aux syndicats
23/06/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du...... Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P (champ d’application, seuils d’exposition
12/01/2023 00:00:00 -
Le projet de réforme des retraites, présenté le 10 janvier, va-t-il dans le bon sens ? Oui, en part...... dans les trois versants, a indiqué le gouvernement. La prise en compte de la pénibilité par le régime des catégories actives, dont font partie notamment les aides-soignants, permettra un départ anticipé. Un autre
07/01/2016 00:00:00 -
Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par vo...... Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par voie réglementaire. Exit la fiche individuelle de prévention des expositions, remplacée
12/01/2016 12:00:00 -
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p......Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité par la loi Rebsamen concernant notamment la suppression de la fiche pénibilité au profit d’une
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni......Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour l’année 2015 et se penche notamment sur les déclarations à effectuer par les employeurs
24/06/2016 12:00:00 -
Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consi......Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consignes en matière de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité
26/06/2014 00:00:00 -
Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibi...... Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité sont désormais connues. Lorsque les salariés dépasseront les seuils d’exposition annuels
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assouplissement des obligations de l'employeur, précisions sur certains seuils d’exposition… Les corrections
28/05/2015 00:00:00 -
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)...... Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), Michel Davy de Virville, Christophe Sirugue et Gérard Huot ont remis leur rapport au Premier
12/12/2019 00:00:00 -
Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites,...... Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites, avec parmi les annonces pour l'hospitalière : l'ouverture du compte pénibilité. Entre 20 et 30
16/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur...... Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité et en établit le rythme d’acquisition par année
10/10/2014 12:00:00 -
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré......Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi relative à la réforme des retraites, viennent d’être publiés au Journal Officiel
18/06/2014 00:00:00 -
Formalisés par décrets, les arbitrages relatifs à la mise en place, début 2015, des comptes personn...... Formalisés par décrets, les arbitrages relatifs à la mise en place, début 2015, des comptes personnels de prévention de la pénibilité sont imminents. Ce, après la remise, le 10 juin
12/06/2014 00:00:00 -
Des conclusions qui arrivent à point nommé, six mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel ...... Des conclusions qui arrivent à point nommé, six mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité instauré par la dernière réforme des retraites. Le 10 juin, Michel
22/10/2014 00:00:00 -
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac...... Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera en vigueur en 2018, a indiqué cet été Matignon. Parmi les nouveautés ? La suppression
26/04/2018 00:00:00 -
Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation profession...... Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) a été